Règlement intérieur
Grande Charte
pour Les Petits Ruisseaux
ARTICLE 1 – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
L'association se compose:
1.1 Des membres bienfaiteurs
Personne morale ou physique, l’adhérent bienfaiteur :
- participe librement à toutes les activités et modes de communication de l’association.
- ne dispose pas de droit de veto ; sa responsabilité n’est en aucune mesure engagée par les activités de l’association.
- choisit de s’inscrire sur la liste de diffusion « adhérent » (invitations aux AG et newsletter) ou à « gouttelettes@ framalistes.org » (tous les échanges entre les membres actifs de l’association).
1.2 Des gouttelettes
Les gouttelettes sont des personnes physiques majeures, ou des personnes physiques mineures ayant envoyé une
autorisation parentale à l’association à l’adresse gouttelettes@framalistes.org
Elles acceptent les statuts et la présente charte et le notifient par mail à « gouttelettes@framalistes.org »,
Elles sont inscrites sur la liste de diffusion « gouttelettes@framalistes.org »,
Elles participent librement à toutes les activités de l’association,
Elles disposent d’un droit de veto et leur responsabilité morale est de ce fait engagée par les activités de l’association.
ARTICLE 2 – PROCEDURE D’ADHESION
Toute gouttelette peut recevoir une demande d’adhésion.
2.1. Adhésion bienfaiteur
La demande d’adhésion bienfaiteur est envoyée à « gouttelettes@framalistes.org » ; elle précise la liste de diffusion à
laquelle le nouveau membre souhaite être inscrit.
- En l’absence d’opposition manifestée dans les 5 jours après l’envoi du mail, l’adhésion est effective.
- Le gestionnaire de messagerie envoie un mail de bienvenue, intègre le nouveau membre à la liste de diffusion choisie;
il prévient le trésorier qui encaisse l’éventuelle contribution.
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2.2 Adhésion Gouttelette
La gouttelette qui reçoit la demande s’assure que la future gouttelette comprend et accepte les statuts et la charte.
La demande d’adhésion gouttelette est envoyée à « gouttelettes@ framalistes.org ».
- En l’absence d’opposition manifestée dans les 5 jours après l’envoi du mail, le gestionnaire de messagerie invite le
nouveau membre à confirmer par mail son approbation des statuts et de la charte, et l’inscrit à la liste de diffusion
« gouttelettes@ framalistes.org ».
- Le nouveau membre confirme par retour de mail qu’il approuve les statuts et la charte. L’adhésion est alors effective.
- le gestionnaire de messagerie prévient le trésorier qui encaisse l’éventuelle contribution.
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ARTICLE 3. DURÉE ET TERME DE L’ADHÉSION
La durée de l’adhésion est illimitée sauf :
-démission, signifiée par le membre, par courrier simple ou mail à « gouttelettes@petits-ruisseaux.fr »,
-décès,
-radiation, dans les conditions fixées à l’article 5.5.
ARTICLE 4. RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
1° Les contributions des adhérents, de nature et de montant librement déterminés par l’adhérent,
2° Les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales,
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
Acceptation des contributions, encaissement, reçu :
L’acceptation d’une ressource est une décision courante de l’association.
Un reçu est fourni au contributeur à sa demande sur « gouttelettes@ framalistes.org ». Cette demande indique membre qui a reçu la contribution, et la nature de la contribution.
Les contributions monétaires sont remises au trésorier, encaissées après acceptation.
ARTICLE 5. MODALITES DE PRISE DE DECISION
Le consentement est le mode de décision applicable dans toutes les instances de l’association.
Ce fonctionnement implique d’accepter les modalités d’organisation ci-dessous.
Article 5.1. OBLIGATION DE COMPTE RENDU (CR)
Toute réunion, toute assemblée doit faire l’objet d’un CR envoyé à « gouttelettes@ framalistes.org », rendant compte des propositions de décisions élaborées par les présents. Les propositions de dépenses sont
accompagnées d’une mention de l’état actuel de la trésorerie, dont l’auteur du CR s’enquiert auprès du trésorier.
Une décision ne peut être considérée comme une décision de l’association si elle n’a pas figuré dans un CR.
Cette obligation résulte de l’absence de quorum dans les différentes instances de l’association, et de la nécessité de
donner à tout membre la possibilité d’exprimer un désaccord.
ARTICLE 5.2 – DELIBERATION PAR CONSENTEMENT
Les présents lisent l’ordre du jour.
Pour chaque point de l’ordre du jour :
o Discussion et recherche de consensus
o Proposition de décision
o Si personne n’exprime de veto, la proposition de décision est intégrée au Compte Rendu.
ARTICLE 5.3 – VALIDATION DES DECISIONS
Tout membre de l’association, s’il n’est pas visé par une proposition formelle de radiation, peut demander à rediscuter
d’une proposition de décision qui n’est pas encore validée, en convoquant une instance via gouttelettes@framalistes.org. La décision est alors suspendue, et sera abandonnée, reformulée ou à nouveau proposée à l’issue de la réunion ainsi convoquée.
5.3.1. Décisions courantes
Les décisions de l’association sont courantes, sauf spécifications contraires ci-dessous.
A défaut de manifestation des membres de l’association, les décisions courantes sont validées 7 jours après la
publication du CR.
5.3.2. Décisions exclues
Aucune proposition de dépense qui excède la trésorerie de l’association (déterminée en tenant compte des engagements validés de dépenses au moment de la rédaction du CR) ne peut être validée. Par conséquent, des dépenses qui excèderaient la trésorerie de l’association, si elles sont engagées par un ou des membres, y compris s’ils exercent la fonction de trésorier, le sont en leur nom propre et sous leur responsabilité, et non pas au nom de l’association.
5.3.3 Décisions graves
Les décisions graves sont validées dans les conditions suivantes :
A défaut de manifestation des membres de l’association :
• 15 jours après la publication du CR.
• 24H après que toutes les gouttelettes ont manifesté leur accord écrit par mail à « gouttelettes@framalistes.org »
Liste exhaustive des décisions dites graves:
• dissolution de l’association.
• modification de la présente charte et/ou des statuts.
• dépenses dépassant plus de 50% de la trésorerie de l’association ou dépassant 200 Euros.
• radiation d’un ou plusieurs membres.
ARTICLE 5.4 – LE DROIT DE VETO
541. Conditions d’expression
Chaque gouttelette dispose d’un droit de veto sur toutes les décisions.
Un véto ne peut être exprimé qu’en réunion et/ou AGE, AGO, à l’issue d’une délibération que les présents estiment terminée.
542. Conséquence de l’expression d’un veto.
Si une gouttelette pose un veto, le veto figure au CR de la réunion.
L’ordre du jour de la réunion, AGE ou AGO suivante inclut une explication du veto par son auteur.
Après recherche de consensus par les présents, l’auteur du veto choisit de le maintenir ou de le lever.
Si le veto est levé, la proposition de décision qui fait l’objet du consensus est intégrée au CR.
Si le veto est maintenu, les présents délibèrent sur la question suivante : les raisons invoquées par l’auteur du veto sont-elles en accord avec les statuts de l’association ?
Si la réponse est « non » à l’unanimité moins 1 des présents, le veto est rejeté. L’auteur du véto perd alors son droit de veto pendant 6 mois. Cet évènement figure dans le compte rendu de la réunion, et le/la secrétaire en consigne la date et se chargera de signaler l’expiration des 6 mois par mail à « gouttelettes@ framalistes.org ». La décision concernée est inscrite au CR de la réunion.
Si 2 ou plus des présents votent « oui », le veto est validé et accepté par l’association. La décision concernée ne pourra être prise, tant que le veto n’est pas levé.
543. Levée d’un veto
L’auteur d’un veto peut le lever à tout moment.
La démission ou la radiation de l’auteur d’un veto vaut levée du ou des veto dont il est l’auteur.
ARTICLE 5.5 – CONDITIONS DE RADIATION
Une proposition de radiation repose sur l’intime conviction de son auteur que l’appartenance à l’association du ou des membres visés nuit à la réalisation des objets de l’association tels que stipulés dans les statuts, ou compromet gravement l’application de la présente charte.
Une proposition de radiation peut porter sur un ou plusieurs membres.
La proposition formelle de radiation ne peut émaner que de gouttelettes exerçant la responsabilité de présidence ou coprésidence de l’association.
Si la présidence est collégiale, le co-président porteur de la proposition s’assure qu’elle est soutenue par 3 co-présidents, ou à défaut par la moitié au moins des co-présidents.
Si la présidence n’est pas collective, le/a Président(e) s’assure que sa proposition est soutenue par 5 gouttelettes au moins.
A condition d’avoir obtenu ce soutien, le porteur de la proposition convoque une réunion et inscrit la proposition de radiation à l’ordre du jour, ainsi que l’identité des soutiens à sa proposition.
La proposition de radiation est alors formelle. Il s’ensuit pour le membre concerné la suspension du droit de veto et du droit de convoquer toute réunion.
La proposition de radiation est discutée lors de la réunion convoquée, selon les modalités habituelles de délibération. Sa validation respecte les critères de validation des décisions graves.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE GESTION
6.1. Nature des responsabilités de gestion
Les responsabilités de gestion de l’association sont les suivantes :
Trésorier(e) :
• Gérer les relations avec la banque. Il/elle reçoit procuration pour gérer le compte en banque,
• Recevoir les contributions monétaires des membres,
• Gérer les comptes en application des décisions validées: paiement factures, remboursement sur facture des
dépenses engagées par les membres pour le compte de l’association,
• Publier les comptes: notifier s’il y en a eu les mouvements de caisse et de compte chèque le 1er de chaque mois
sur le forum,
• Présenter l’état des comptes en AG, et la gestion des comptes en AGO,
• Il liquide l’actif de l’association en cas de dissolution.
Présidence/co-présidence :
• figurer comme président(e) ou co-président(e) dans les statuts de l’association,
• s’assurer en novembre qu’une AGO a été tenue dans l’année, dans le cas contraire la
convoquer,
• vérifier que les activités prévues sont légales et couvertes par l’assurance,
• demander les éventuelles autorisations officielles (manifestations sur la voie publique…),
• déclarer en préfecture les changements de statuts et de bureau,
• Donner au trésorier(e) procuration auprès de la banque,
• Formuler une proposition formelle de radiation, individuelle ou collective.
Gestion forum :
• modération, nouvelles inscriptions, archivages, architecture,
• Mise à jour sur le forum, après chaque modification, des statuts, de la charte, et des listes du bureau et des
responsables de gestion,
Gestion réseaux sociaux : animer, gérer les abonnements, répondre aux invitations.
Gestion site internet
Secrétariat :
• collecter mails d’approbation des statuts et de la charte signés par les nouveaux membres.
• consigner les dates des suspensions de droit de veto, signaler par mail à gouttelettes@ framalistes.org la fin
de la période de suspension.
• assurer les contacts téléphoniques, les signaler sur le forum: avec mairie, Etat, associations, assurance,
gouttelettes…
• Accuser réception des courriers mails et papier des non-membres, et les publier sur le forum.
• CR des AGO et AGE, faute d’un autre volontaire
Gestion des contacts
• Envoyer un mail de bienvenue aux nouveaux membres (modalités d’inscription au forum…),
• Mise à jour des listes de diffusion,
• Mise à jour sur le forum des listes de membres et leurs coordonnées.
6.2 – Répartition des responsabilités de gestion
Chaque responsabilité de gestion doit être assumée à tout moment par une ou plusieurs gouttelettes.
La fonction de Trésorier est assurée par une seule gouttelette, qui peut demander l’assistance d’un ou plusieurs
trésoriers adjoints.
La présidence est assurée par un nombre de membres déterminé par décision courante.
Seules les fonctions de président ou co-président et trésorier font obligatoirement l’objet d’une déclaration en
préfecture.
6.3 - Attribution des responsabilités de gestion
-
​
6.3.1. Attribution ou retrait
L’attribution ou le retrait d’une responsabilité de gestion sont des décisions courantes qui peuvent être discutées lors de n’importe quelle instance de l’association. La réactualisation de l’attribution des responsabilités figure à l’ordre du jour de toute AG.
Toute gouttelette peut assumer une ou plusieurs responsabilités de gestion au sein de l’association.
Lorsque la fonction de trésorerie(e) est attribuée à une gouttelette, et une fois la décision validée, la signature d’un(e) co-président(e) suffit à valider la procuration bancaire au nouveau ou à la nouvelle trésorière.
6.3.2. Conditions de démission
Toute gouttelette souhaitant démissionner d’une responsabilité qu’elle avait acceptée peut le faire de façon unilatérale lors d’une assemblée générale, ou à une des 2 conditions suivantes :
- le signifier par courrier simple ou mail à « gouttelettes@ framalistes.org »
- une autre gouttelette doit avoir exprimé son accord, par courrier simple ou mail à « gouttelettes@ framalistes.org », pour assumer la responsabilité concernée dans l’attente de la prochaine instance.
ARTICLE 7 – LES INSTANCES DE L’ASSOCIATION
7.1. Les différentes instances de l’association
-
l'assemblée générale ordinaire - AGO
-
l'assemblée générale extraordinaire – AGE
-
la réunion
7.2. Dispositions communes à toutes les instances
Aucun quorum n’est fixé.
Les propositions de décisions courantes et graves sont discutées dans n’importe quelle instance.
Les instances ne peuvent être convoquées par un membre visé par une proposition formelle de radiation.
Sauf disposition indiquée dans la présente charte, l'auteur de la convocation définit les modalités de déroulement de la réunion dans l’invitation.
Sauf arrangement contraire entre les présents, l’auteur de l’invitation anime la réunion.
7.3. Dispositions spécifiques aux réunions
Les réunions sont convoquées par n'importe quel membre de l'association. Les invitations sont envoyées par mail à « gouttelettes@ framalistes.org ».
7.4 Dispositions spécifiques à l'AGO
Elle se tient un fois par an, au plus tard en décembre. Elle est convoquée par une gouttelette présidente/co-présidente.
Convocation
Les invitations sont envoyées par mail à « gouttelettes@ framalistes.org » et à tous nos contacts et adhérents
L’invitation est envoyée au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
Ordre du jour, points obligatoires
• Etat des comptes et de leur gestion par le trésorier ou une gouttelette qu’il aura délégué.
• Bilan de l’activité passée et définition des objectifs à court et long terme.
• Budget prévisionnel
• Maintien ou changement du contrat d’assurance de l’association.
• Maintien ou changement de la formule de compte bancaire.
• Actualisation de la répartition des responsabilités de gestion entre les gouttelettes. Après validation des propositions, les changements intervenus sont publiés par un(e) (co-) président(e) auprès de la préfecture.
7.5 Dispositions spécifiques aux AGE
Elle est convoquée par toute gouttelette qui le souhaite.
Convocation
Les invitations sont envoyées par mail à « gouttelettes@petits-ruisseaux.fr » et « bienfaiteur@petits-ruisseaux.fr »
L’invitation est envoyée au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée.
Ordre du jour, points obligatoires
o Etat de la trésorerie
o Maintien ou changement du contrat d’assurance de l’association.
o Maintien ou changement de la formule de compte bancaire.
o Actualisation de la répartition des responsabilités de gestion entre les gouttelettes. Après validation des propositions, les changements intervenus sont publiés par le secrétaire sur le forum et, si nécessaire, par un(e) (co-) président(e) auprès de la préfecture.
ARTICLE 8 – DISSOLUTION
En cas de dissolution validée, le trésorier devient liquidateur, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à
un ou plusieurs organismes à but non lucratif. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de
l’association, sauf reprise d’un apport en nature demandée dans les 5 jours ouvrables suivant la
dissolution, par mail à gouttelettes@ framalistes.org
Fait à Rivière, le 2/03/2019, en AGO des Petits Ruisseaux
MAJ des adresses et points obligatoires, le 25 mars 2024 par M.Raous, après soumission par mail aux gouttelettes le 5/03/2024